Délibérations Conseil Municipal 19 Mars 2018

Le Conseil municipal se réunira le lundi 19 mars à 19h30 pour débattre des points suivants :

–        Débat d’Orientations Budgétaires pour l’exercice 2018

–        Cession à titre gratuit de 516 m² environ à extraire de la parcelle AZ 178 située chemin du Barrailh

–        Indemnité de conseil allouée au Comptable du Trésor

–        Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz

–        Crèche la « ronde des Oussons » – Signature d’un Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) des Pyrénées-Atlantiques

–        Communauté d’Agglomération Pau-Béarn-Pyrénées – Approbation du procès-verbal de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

–        Transfert des Zones d’Aménagement Economique (ZAE) à la Communauté d’Agglomération Pau-Béarn-Pyrénées

–        Projet d’Aménagement et de Développement Durable du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées – Débat

–        Agence Postale Communale – Transfert de l’agence communale vers une enseigne alimentaire la « Poste Relais »

délibérations partie 1

délibérations partie 2


     
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