LE GROUPE SCOLAIRE DANS UNE GESTION COMMUNALE GLOBALE

Le contexte gouvernemental

Il est à l’origine de toutes nos démarches, donc comme le regrettent certains parents, oui c’est politique mais pas du tout du fait du Maire, lequel est chargé de gérer l’ensemble des dossiers constituant la vie communale.

La Commune finance les dépenses obligatoires d’équipement et de fonctionnement des écoles (article L.212-4 du Code de l’Education) y compris le mobilier scolaire et le matériel collectif d’enseignement, pour d’autres besoins elle en accompagne le financement.

Elle finance également, bien que cela ne soit pas obligatoire, l’intégralité des sorties extérieures, de façon à ce que chaque classe soit concernée, pour assurer l’égalité des élèves en insistant sur la sortie piscine, l’apprentissage de la natation apparaissant indispensable de nos jours.

Ces sorties sont organisées par la directrice et les enseignants.

Ces dépenses de fonctionnement avoisinent les 450 000 € -soit 1 300 € par écolier.

La réforme des rythmes scolaires en 2014

Face aux obligations imposées, les Temps d’Activités Périscolaires (TAP) ont fait partie des préconisations permettant l’accès et la découverte d’activités diverses, dans le contexte du groupe scolaire, l’Accueil de Loisirs Associé à l’Ecole (ALAE) devant y être obligatoirement associé de par la loi.

A la demande des représentants des parents d’élèves les TAP ont été institués sur quatre jours. La commune n’ayant pas un nombre suffisant d’agents à disposition, elle a fait appel à l’Association Léo Lagrange, qui gère déjà le centre de loisirs sans hébergement (Directeur, intervenants).

La municipalité a cautionné les TAP administrativement de par l’organisation et financièrement de par l’obligation.

L’engagement communal budgétaire a été environ de 112 000 €/an sur 4 ans détaillé comme suit :

En dépenses par an : prestations Léo Lagrange : 84 000 €, mise à disposition du personnel communal : 26 000 €, prestations sportives (golf, cheval) : 22 000 €, entretien et fluides : 29 000 € pour un total de dépenses 161 000 €.

En recettes par an : le fonds d’amorçage de l’Etat : 15 000 €, la participation CAF : 12 000 €, la participation des familles : 22 000 €.

Pour information l’airial aménagé pour l’activité « poney » près de la grange a été détruit ainsi que le jardin du centre aéré, le feu a été mis au stock de foin et sur une partie du plancher rénové de la passerelle en bois y permettant l’accès, les poteaux de limitation de parcelles n’existent plus. L’école est régulièrement visitée par des jeunes adolescents.

En parallèle la municipalité a mis en place l’étude surveillée gratuite, le temps des TAP (3/4 d’heure), avec des bénévoles (d’où la gratuité).

Début d’année 2017 : le retour à la semaine des 4 jours a été voté en conseil d’école à la demande d’un bon nombre de parents d’élèves trouvant le rythme de 4 jours ½ fatigant pour les enfants avec des avantages et des inconvénients. Aucune pression n’a été faite sur le choix.

En juillet 2017 : la Maison des Communes, saisie par de nombreux maires a organisé une réunion et a souligné que le compte rendu du conseil d’école n’était pas assez détaillé pour le valider et le soumettre à l’Inspection Académique.

En septembre 2017 : nous sommes donc repartis pour une année de TAP, en étant vigilant sur la conduite à tenir pour le vote du conseil d’école du 1er février 2018 – dont 2 voix pour la municipalité sur 31.

Le Conseil Municipal a alors délibéré dans le même sens, transmis la délibération à la Préfecture au contrôle de légalité.

Les deux votes conseil d’école et conseil municipal ont alors été transmis à la Maison des Communes qui centralisait les demandes de retour aux 4 jours via l’Inspection de l’Education Nationale pour validation.

Le Directeur académique de l’Education Nationale (DASEN) entérinait la semaine de 4 jours le 14 mai 2018.

Suite au conseil d’école du 11 juin 2018 les représentants des parents d’élèves n’ont pas souhaité reprendre le principe de la garderie d’avant les TAP assurée par des agents communaux et des bénévoles ce qui permettait de proposer un service gratuit.

La demande portant sur des intervenants en nombre et en qualité, la solution a été de solliciter l’association Léo Lagrange afin d’assurer le service tel qu’il a été demandé.

Ce principe impose donc un Directeur et des intervenants, la municipalité prenant en charge les frais annexes : les locaux et le ménage, les fluides, les jeux, le téléphone, internet …

Ce principe n’a pas de caractère obligatoire, donc pas de financement de l’Etat.

Le tarif a été calculé par Léo Lagrange sur la base de 50 enfants.

La Commune mettant à disposition les locaux municipaux, assurant la logistique communale et participant à hauteur de 30 000 € au financement de l’ALAE, cette prestation correspond au montant de la rupture du marché TAP/ALAE. Elle vient en déduction de la participation des familles laquelle est d’environ 4,30 €.

La mensualité des prestations continue d’être versée par la Commune à Léo Lagrange et ce tant que l’indemnité de rupture n’a pas été réglée et le choix du dispositif de la garderie du soir arrêté.

Le dispositif coûteux des TAP sur 4 jours est venu alourdir le budget communal. Le principe de limiter les TAP à un jour a été étudié mais retenu par aucune des institutions.

La baisse significative des dotations, l’augmentation importante des dépenses quotidiennes et obligatoires engagées (crèche, contributions diverses, assurances, l’aide aux constructions, les extensions et la modernisation des réseaux…), entraîne une forte diminution du budget de fonctionnement, ne permettant plus de faire face sans contrainte à l’ensemble des dépenses et oblige à revoir la manière de gérer la Commune dans son ensemble.

A cela s’ajoutent des décalages de paiements de la trésorerie générale mettant la gestion du budget communal en difficulté, nous imposant de recourir à une ligne de trésorerie ouverte en permanence.

Des choix se sont portés sur la construction de la garderie (1.000.000 €) et l’engagement des TAP. Pendant ces 4 dernières années peu de travaux de voirie ont pu être engagés.

L’enfouissement des lignes a été réalisé par le Syndicat d’Electrification, le revêtement de la route départementale (Bizanos-Lée) sera réalisé par le Conseil Départemental, la réfection des réseaux d’assainissement par la Communauté d’Agglomération.

Les engagements de la Commune en faveur de l’enfance commencent dès la crèche (0-3ans) puis le groupe scolaire (3 ans-11 ans) et le centre de loisirs (jusqu’à 14 ans) pour un montant de 600 000 €/an -soit quasiment 1/4 du budget.

Suivent les actions menées à l’attention des aînés pour lesquelles l’implication du Maire permet notamment l’implantation de deux Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) sur la Commune dont un sur un terrain communal.

Suivent également les actions menées en faveur :

– des associations (construction, entretien et mise à disposition des locaux),

– du logement social en participation financière et pour l’attribution (700 000 € depuis 2009),

– de l’entretien et de l’embellissement du patrimoine en général.

Toutes ces considérations sont prises en compte de façon à ce que chaque idronais soit concerné pour que nous soyons ensemble naturellement bien à Idron.

 

NB : Vous trouverez la proposition du Foyer Rural pour des activités organisées dans l’enceinte du groupe scolaire.

Loisirs créatifs enfants :

Mardi 16h45 – 18h15 / 18h15-19h45

Tarif par trimestre : 75€ et 11€ d’adhésion/an

Arts plastiques enfants :

Lundi 18h00 – 19h00

Mardi 16h45 – 17h45 / 18h00 – 19h00

Tarif par trimestre : 58€ et 11€ d’adhésion/an


     

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